Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles l’association JO’BOURG ACCUEIL, l’Editeur du site Internet, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site, et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de JO’BOURG ACCUEIL à l’adresse URL suivante www.jobourg-accueil.org implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 Responsabilité de JO’BOURG ACCUEIL

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. JO’BOURG ACCUEIL se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que JO’BOURG ACCUEIL puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.
JO’BOURG ACCUEIL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 Accès au site

JO’BOURG ACCUEIL s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de JO’BOURG ACCUEIL, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, JO’BOURG ACCUEIL ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de JO’BOURG ACCUEIL ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, JO’BOURG ACCUEIL peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que JO’BOURG ACCUEIL ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 Modification des conditions d’utilisation

JO’BOURG ACCUEIL se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
JO’BOURG ACCUEIL n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de JO’BOURG ACCUEIL institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait sous son entière responsabilité.
Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
JO’BOURG ACCUEIL ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 Adhésion à JO’BOURG ACCUEIL et annuaire

Les informations recueillies dans le formulaire sont nécessaires pour l’adhésion. Elles restent confidentielles et traitées exclusivement par le bureau de JO’BOURG ACCUEIL.
L’adhérent s’engage à mettre à jour ses données personnelles (adresse, téléphone, mail…) sur l’espace adhérent du présent site, en cas de changements.
L’annuaire des membres est disponible sur la partie sécurisée du site et accessible seulement aux adhérents.
Conformément à la Charte de l’adhérent, ce dernier ne peut pas utiliser les coordonnées figurant dans l’annuaire à des fins commerciales.

 Charte de confidentialité et protection des données

**Données :

Par "Données", JO’BOURG ACCUEIL entend toutes les informations concernant l’adhérent et fournies volontairement lors de l’ouverture d’un compte utilisateur ou celles qui seront collectées lors de l’utilisation du site. Les Données regroupent donc à la fois les "Données d’Inscription" et les "Données d’Utilisation" Les Données d’Utilisation sont collectées automatiquement lors des connexions au site. Ces Données ne permettent pas à elles seules une identification. Il est aussi possible que JO’BOURG ACCUEIL stocke des informations concernant l’utilisation du site par l’adhérent via un procédé automatique de traçage, dit cookie. En tout état de cause, il s’agit de Données agrégées et donc anonymes.

Finalité du traitement des données :

Les Données ne sont traitées que dans le cadre des finalités visées ci-après et plus généralement pour se conformer à la législation en vigueur applicable aux prestataires techniques Internet.

Finalité du traitement des données d’inscription :

Ces Données sont nécessaires pour créer et gérer le compte et pour faire bénéficier l’adhérent des fonctionnalités du site de JO’BOURG ACCUEIL.
JO’BOURG ACCUEIL n’utilise pas l’adresse électronique ni toute autre information susceptible d’identifier personnellement l’adhérent sans son consentement, sauf dans le cadre d’un programme ou d’une fonction spécifique (par exemple l’envoi de publicité au nom de ses partenaires) qu’il peut activer ou bloquer.

Finalité du traitement des données d’utilisation :

Ces Données permettent à JO’BOURG ACCUEIL d’effectuer des statistiques quant à la consultation des pages du site (par exemple, analyser le trafic généré sur son site).
Ces informations peuvent être utilisées pour optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité du site internet.

Sécurité des données

JO’BOURG ACCUEIL attache une importance toute particulière à la sécurité des Données et met en œuvre toutes mesures appropriées afin de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci.
L’adhérent crée un mot de passe lors de l’ouverture de son compte, qu’il peut modifier et qui permet de protéger celui-ci contre tout accès non autorisé. Il s’engage à garder son mot de passe pour l’accès sécurisé au site confidentiel et à ne pas le diffuser.

Conservation des données

Les Données sont stockées sur les serveurs de JO’BOURG ACCUEIL et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation du compte adhérent.

Droits de l’adhérent

L’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses Données et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Il peut à tout moment accéder et modifier en ligne les informations associées à son profil.
L’adhérent peut également exercer une demande d’accès, de modification ou de suppression de ses Données en adressant à JO’BOURG ACCUEIL une demande en ce sens via la rubrique contact ou par courrier électronique à l’adresse suivante : jobourgaccueil@gmail.com.

 Activités

Les activités de JO’BOURG ACCUEIL sont réservées aux adhérents à jour de cotisation, sauf spécification contraire.
L’adhérent atteste que sa participation aux activités de JO’BOURG ACCUEIL s’effectue à titre personnel et volontaire.
L’adhérent reconnait avoir pris connaissance du fait que JO’BOURG ACCUEIL, ainsi que ses bénévoles, déclinent toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels au cours de ces activités.
L’adhérent dégage par la présente JO’BOURG ACCUEIL ainsi que ses bénévoles de toute responsabilité et l’utilisateur s’engage à s’abstenir de toute poursuite contre l’association ou ses bénévoles en cas de dommages corporels ou matériels survenus lors des dites activités.
L’adhérent reconnaît être informé que ceci s’applique à, lui-même, adhérent de JO’BOURG ACCUEIL , son conjoint, ses enfants, sa famille en visite ou toute autre personne qu’il aurait invitée et inscrite à une des activités de l’association.
L’adhérent s’acquittera de sa propre assurance (responsabilité civile et santé) pour la pratique des activités avec JO’BOURG ACCUEIL

 Photographies

Des photographies sont régulièrement prises lors des activités (adultes et enfants) et peuvent éventuellement être publiées sur les supports de communication de JO’BOURG ACCUEIL , sauf avis préalable et écrit de la part de l’adhérent.

 Liste d’attente

Si une activité est complète, l’adhérent est inscrit sur la liste d’attente. Il sera contacté en cas de désistement et si la liste d’attente est suffisamment importante, une autre date pourra être proposée dans la mesure du possible.

 Inscription et Paiement

Les prix des activités et évènements sont indiqués en Rands toutes taxes comprises. Les paiements sont réalisés exclusivement en Rands.
Afin de faciliter la gestion, il est demandé à l’adhérent de bien vouloir valider son inscription aux évènements en le payant dans les 7 jours suivant la validation de la préinscription et au moins 48h à l’avance. Dans quelques cas concrets, la procédure d’inscription pourra varier et l’adhérent s’engage à suivre cette procédure telle qu’indiqué dans l’agenda du site pour garantir sa place.
Annulation
JO’BOURG ACCUEIL se réserve le droit d’annuler des activités ou évènements proposés si le nombre d’inscrits est insuffisant ou en cas de force majeure (maladie, intempéries…). Dans ce cas, l’adhérent sera prévenu dans les meilleurs délais, et remboursé ou il lui sera proposé une nouvelle date si l’évènement a dû être déplacé.
En cas d’annulation de la part de l’adhérent, ce dernier doit informer au plus tôt le responsable de l’activité : d’autres personnes peuvent être inscrites sur liste d’attente.
Toute annulation spécifiée dans un délai inférieur à 8 jours ne donne pas lieu à un remboursement.

Date de mise à jour : 11 juin 2020)